Informations légales
Conditions de vente
Dernière mise à jour : 21/06/2026
Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de création de sites vitrines et les services associés proposés par Ahmed OMEROVIC, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial MegaMind Studio. Elles s'appliquent à toute commande d'une prestation, sauf accord particulier écrit.
Services proposés
MegaMind Studio propose la création de sites vitrines sous forme de formules standardisées (landing page, site professionnel, site bilingue), ainsi qu'une option de gestion technique mensuelle.
Commande des prestations
Les formules de création de site sont commandées via la plateforme Fiverr. Un échange préalable sur Fiverr permet de confirmer le périmètre du projet (pages, fonctionnalités, contenus, langues) avant la commande.
Prix
Les formules sont affichées en dollars américains (USD). Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif ; le montant final est confirmé sur Fiverr. L'option de gestion technique mensuelle est facturée séparément, hors Fiverr, en euros, au tarif de 30 € / mois.
Paiement
Le paiement des formules s'effectue via Fiverr, selon les conditions de la plateforme. Le paiement de l'option de gestion technique mensuelle s'effectue par facture bancaire / virement via Shine, ou par PayPal sur demande.
Option de gestion technique mensuelle
L'option de gestion technique est un service mensuel facturé hors Fiverr, au tarif de 30 € / mois. Elle couvre des prestations techniques de gestion et d'assistance (par exemple : gestion du déploiement, configuration domaine / DNS, HTTPS / SSL, surveillance basique, petites corrections, mises à jour mineures, assistance). Cette option ne comprend pas automatiquement le nom de domaine, l'hébergement payant, l'email professionnel ou les abonnements externes, qui restent à la charge du client sauf accord spécifique écrit.
Délais de réalisation
Les délais de réalisation sont indiqués pour chaque formule et confirmés sur Fiverr. Ils commencent à courir après réception des éléments nécessaires (contenus, accès, validations) et selon les conditions de la plateforme.
Obligations du client
Le client s'engage à fournir les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation : textes, images, logo, accès aux outils, informations légales, et accès au domaine / DNS si nécessaire. Le respect des délais dépend notamment de la transmission de ces éléments.
Révisions et modifications
Le nombre de révisions inclus est précisé pour chaque formule. Toute demande dépassant le périmètre convenu peut faire l'objet d'un devis ou d'un ajustement, confirmé avant réalisation.
Frais externes non inclus
Le nom de domaine, l'hébergement payant, l'email professionnel, les outils externes, les abonnements tiers et les dépassements liés aux services externes ne sont pas inclus dans les formules, sauf accord spécifique écrit. Ces frais restent à la charge du client.
Livraison
La prestation est considérée comme livrée lorsque le site, dans le périmètre convenu, est mis à disposition du client et / ou mis en ligne selon les éléments prévus dans la formule.
Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer aux prestations de services pleinement exécutées ou personnalisées à la demande du client. Les commandes passées via Fiverr sont par ailleurs soumises aux conditions et à la politique de la plateforme.
Résiliation de l'option mensuelle
L'option de gestion technique mensuelle peut être résiliée par l'une ou l'autre des parties. Les modalités et le préavis éventuel sont précisés lors de la souscription. Sauf accord contraire, le mois entamé reste dû.
Responsabilité
MegaMind Studio s'engage à réaliser les prestations avec soin et professionnalisme, dans le cadre d'une obligation de moyens. MegaMind Studio ne saurait être tenu responsable des interruptions, dysfonctionnements ou dommages liés aux services externes (hébergeur, domaine, outils tiers) ou à un usage non conforme par le client.
Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire, le client dispose des droits d'utilisation sur le site livré une fois la prestation intégralement réglée. Les contenus fournis par le client restent sa propriété. Le savoir-faire et les éléments techniques réutilisables de MegaMind Studio restent la propriété de MegaMind Studio. Les technologies, bibliothèques et contenus de tiers restent soumis à leurs licences respectives.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité du site.
Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action ; à défaut, les tribunaux français seront compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs. Les prestations commandées via Fiverr sont également soumises aux conditions de la plateforme.
Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions : omerovic.ahmed.work@gmail.com.